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Loi d’Orientation des Mobilités, cela vous concerne

Loi d’Orientation des Mobilités, cela vous concerne

Initiez dès maintenant l’étude préalable des bornes de recharges !

  • La loi LOM vise à promouvoir la mobilité électrique et encourage l’installation de bornes de recharge dans le secteur résidentiel et non résidentiel.
  • Les immeubles neufs doivent obligatoirement réaliser un pré-équipement de 100% du parking si celui-ci dispose de plus de 10 places de stationnement.
  • Les copropriétés anciennes ne sont pas obligées d’équiper leur parking de bornes de recharge, mais un propriétaire ou locataire peut faire valoir son “droit à la prise” pour installer une borne de recharge à ses frais.
  • Dans les entreprises aussi, des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides doivent être installées. 
  • Dans certains cas, il ne s’agit que du pré-équipement des parkings, en fonction de la taille de l’entreprise et de la taille de son parking. Pour les parkings déjà existants, la loi LOM implique l’installation de bornes de recharge dont certaines doivent être accessibles aux PMR.  

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